Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Autorité doit publier sur son site Internet certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Règlements

Règlement intérieur de l’Autorité régionale de transport métropolitain

Règlements sur les conditions de possession et d’utilisation des titres de transport collectif

Réseau de transport de Longueuil – Règlement L-20

Exo – Règlement 6-23

Société de transport de Laval – Règlement CA-13

Société de transport de Laval – Transport collectif adapté – Règlement CA-14

Société de transport de Montréal – Règlement R-105

Réseau de transport métropolitain – Règlement abrogeant le règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (REM)

Pour en savoir plus ou pour consulter  ou télécharger la documentation liée au règlement

Politiques

Politique de financement de l’Autorité

Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Autorité

Code d’éthique et de déontologie des employés de l’Autorité


TARIFICATION

L’ARTM a la compétence exclusive d’établir selon les critères qu’elle détermine, le cadre tarifaire des services… Lire la suite